Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics, 1953-1981
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds du bâtiment travaux publics et conjoncture versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers du comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820472
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET CONJONCTURE
Sommaire
Art 1-8 (BT 1497-1504) : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics (CCRA) : dossier de principe
1953-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Comité consultatif de règlement amiable des marchés des ministères chargés des travaux publics, 1953-1981 (format pdf - 21.3 ko - 11/02/2016)