Don d’archives
Pour la procédure voir site Internet Archives de France

Communicabilité
Il n’existe aucun délai légal de communicabilité pour les archives privées. Les délais sont fixés par convention entre la Direction des Archives de France et le donateur ou le déposant. On peut reprendre les délais définis par la loi de 2008 pour les archives publiques.
A la demande du déposant, la communication de la totalité ou d’une partie du fonds à des chercheurs peut aussi être soumise à son autorisation expresse.

Un service non commercial à vocation scientifique
La vocation des Archives nationales et départementales est de conserver et de mettre en valeur les archives nées des activités économiques et sociales qui présentent un intérêt historique.
C’est pourquoi, à la différence des sociétés d’archivage privées, les Archives nationales/départementales prennent en charge à titre gratuit des archives sélectionnées par ses soins à l’exclusion des archives éliminables à court et moyen terme.

Consultation des archives
Les descriptifs des fonds d’archives versées aux Archives nationales ou départementales peuvent être consultables directement sur ce site.