Panorama sur les archives définitives

Le site présente le catalogue des archives définitives (ou archives d’intérêt historique) issues des ministères actuels et de leurs prédécesseurs. Ces archives ont fait l’objet de versements auprès des services d’archives patrimoniaux où elles sont conservées : archives nationales (dossiers de l’administration centrale) ou archives départementales (services déconcentrés).
Il permet de s’orienter dans les fonds archivés, aucun document d’archive n’est directement consultable en ligne.

Périmètre chronologique et administratif

Si l’histoire du ministère est pluri séculaire, le contenu de la rubrique est, en revanche, chronologiquement limité à sa mémoire récente (seconde moitié du XXe siècle) et, administrativement, plus dense pour le "domaine équipement, transport, aménagement" que pour les autres composantes "écologie, développement durable, énergie".

Tendent à être répertoriées de façon exhaustives :
. les archives gouvernementales confiées par les membres des cabinets ministériels depuis 1945 ;
. les archives des administrations centrales en charge des travaux publics, de la reconstruction, de la construction, des transports, de l’équipement, de la mer, de l’écologie... depuis 1945.

Cliquer ici pour consulter l’état des versements couvrant la période "Révolution-dernières année du XIXe siècle" mais aussi de la fin du XVIIe et de XVIIIe siècle de l’ancienne administration des ponts et chaussées.

Sont mentionnées comme "exemple" de ressources disponibles :
. les archives centrales antérieures à 1945 : quelques archives des XIXe et même du début du XVIIe siècle ;
. les archives centrales des domaines "énergie et matières premières" depuis leur rattachement en 2008.

Sont présentées avec une couverture géographique un peu irrégulière :
. les archives historiques produites par les directions départementales secteur "équipement" au XXe siècle ;
. les archives des domaines "agriculture" en conséquence de la fusion des DDE et DDEA et de leur intégration en DDT(M).

Importance matérielle des dossiers répertoriés

Environ 200 000 dossiers sont décrits : service d’origine, dates extrêmes, contenus d’information, mots-clés, cote, localisation.

Organisation du site

Le site est organisé selon les principales politiques ministérielles. Elle comporte quatre niveaux d’arborescence : la recherche peut s’effectuer par l’exploration d’un domaine d’activité ou par interrogation directe selon un mot-clé.
Au niveau le plus fin, se trouve attaché soit un document téléchargeable en pdf appelé "répertoire détaillé", soit un lien vers la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales. Chaque répertoire indique le lieu de conservation des documents originaux. La rubrique constitue archivistiquement un "état de versement".

Comment sont classées les archives définitives ?

Les dossiers d’archives sont classés, selon le principe de provenance, par "service producteur", puis selon un plan de classement propre à chaque opération d’archivage appelée "versement".
Les fonds d’archives historiques s’accroissent régulièrement avec les nouveaux versements réalisés chaque année par le ministère auprès des archives nationales ou départementales.

Accès aux archives définitives

Le droit d’accès relève des règles de communicabilité définies par le Code du patrimoine et les dossiers sont matériellement consultables dans les salles de lecture des services d’archives nationales ou départementales. La demande doit être passée par votre archiviste de référence.
Pour toute demande de communication, il convient de relever précisément la "cote du dossier" telle qu’elle figure sur le répertoire (numéro du versement et numéro de l’article).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à la mission archives publiques du ministère