Conseil supérieur de la marine marchande

 

Le Conseil supérieur de la Marine marchande naît en tant que tel auprès du ministre de la Marine avec le décret du 21 avril 1896 ce qui en fait le plus vieil organisme de ce genre au sein de l’administration des Transports. De 1907 à 1914, le CSMM prend la dénomination de « Conseil supérieur de la navigation maritime » puis reprendra son titre.

La création à partir du 29 mars 1913, d’un Secrétariat d’Etat à la Marine marchande lui donne un partenaire civil de référence qu’il devra suivre entre les Travaux publics (T.P.), le Commerce, l’Equipement successeur des T.P., le Ministère de la Mer constitué pendant une brève période de 1981 à 1984, un Secrétariat d’Etat chargé de la Mer jusqu’en 1993, enfin de nouveau l’Equipement.
Suspendu pendant le second conflit mondial, le Conseil supérieur de la Marine marchande (CSMM) est recrée par la loi du 28 février 1948 portant organisation de la Marine marchande. Ces missions sont limitées aux questions relatives à l’armement, au matériel naval mais pas la construction, à l’organisation ou la coordination de lignes régulières. Il y a 30 membres titulaires au CSMM dont 15 à sa commission permanente.
Le Conseil national des communautés portuaires (CNCP) créé par le décret 87-761 du 18 septembre 1987 va lui être adjoint en avril 2002. Le domaine d’action du CNCP, défini à l’article R-711-2 du Code des ports maritimes, est très large en englobant toutes les questions relatives aux ports et à leur desserte terrestre. Ses membres sont au nombre de 51 avec des représentants des collectivités locales. Cet organisme connaît à partir de 1997 de profondes dissensions affectant son fonctionnement et le projet de fusion avec le CSMM, pourtant qualifié de « désuet », se fait jour dés cette époque.

Dans une lettre à M Mayet du CGPC, datée du 7 juillet 1998, M Gressier, directeur DTMPL envisage l’entité nouvelle sous le nom de Conseil national du Transport maritime et des ports, équivalent de sa nouvelle Direction du Transport maritime, des Ports et du Littoral (DTMPL).

 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur de la marine marchande : PV de séances, ... 1946-1974
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Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur de la marine marchande : notes, études et thèmes de réflexion, 1949-1956
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Fonds du Conseil supérieur de la marine marchande versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de réunions, rapports ...
 
Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur de la marine marchande :fonctionnement, 1957-1992
publié le 26 mai 2010 (modifié le 24 août 2021)
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Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur de la marine marchande, Conseil national des communautés portuaires. 1948-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 24 août 2021)
Fonds du Conseil supérieur de la marine marchande versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers de séances plénières et réunions, groupes de travail thématiques (...)