Commissariat aux transports terrestres
Après la guerre de 1939-1945, le ministère de l’équipement a contribué à la reconstruction de la France et à l’établissement d’une politique de défense nationale relative aux transports. Le gouvernement et le Premier ministre ont modifié au cours des années la composition de ce service de défense nationale rattaché au ministère des transports.
L’organisation générale des services de la défense est assurée par les ministères d’État.
Chaque ministère est doté d’une administration centrale dans laquelle figure un Haut Fonctionnaire à la Défense Nationale (HFDN). Il est rattaché aux services du Premier ministre et communique les instructions du ministère des armées aux différentes directions administratives.
Au sein du ministère de l’équipement et des transports, le Commissariat Général aux Transports se compose de 4 sections complémentaires :
Le Commissariat aux Transports Terrestres (CTT), à partir de 1965
Le Commissariat aux Transports Maritimes
Le Commissariat aux Transports Aériens
Une Chambre de destination des navires
Le Commissariat aux Transports Terrestres (CTT) a été créé par le décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l’organisation des transports pour la défense.
Il comprend des directions spécialisées :
transports par fer
transports routiers
navigation intérieure
transports des voies navigables
routes
sécurité et direction routières
transports intérieurs de produits pétroliers, dont le chef est désigné par arrêté conjoint au ministre chargé des transports et du ministre chargé de l’industrie.
À partir de 1981, le CTT est rattaché à la Direction des transports terrestres (DTT) à 2005. Il existait alors des services de défense nationale au sein de chaque direction d’administration centrale : affaires financières et administration générale, routes et circulation routière, ports maritimes et voies navigables, bâtiment et travaux publics, transports terrestres.
À partir de 2007-2008, le service de défense, commun au ministère de l’équipement, du logement et du tourisme et au ministère des transports, est centralisé en un service unique placé auprès du Secrétariat général du ministère du développement durable : le service de défense, de sécurité et d’intelligence économique (SDSIE).