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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : permis de construire, 1947-1983

urbanisme

14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Côtes-d’Armor : permis de construire, 1984-1989

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14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Indre : permis de construire, 1990

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14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Indre : permis de construire, POS, 1972-1999

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14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE de la Meuse : permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme , 1984-1993

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14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Morbihan : subdivsion Redon, permis de construire, ouvrages d’art, hauteurs d’eau…., 1941-1994

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14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Moselle – permis de construire, certificats d’urbanisme Sarreguemines 1976-1989

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14 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : certificats d’urbanisme, 1983-1984

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire Lille, amélioration de l’habitat, 1958-1991

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire Lille, 1950-1973

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17 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire Dunkerque, 1985-1986

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17 mars 2014

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