Répertoire d’archives détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : permis de construire, 1947-1983
Répertoire détaillé :
Versement 1312W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
SERVICE : URBANISME TERRITORIALITÉ HABITAT
Sommaire
Art 1-10 : permis de construire
échantillons
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1947-1983
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor
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