Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des des industries mécaniques et électriques, 1940-1974
Fonds du Centre national de règlement des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des industries mécaniques et électriques.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19880165
MINISTÈRE : Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme
DIRECTION : Centre national de règlement des dommages de guerre
Sommaire
Art 1-233 : dommages de guerre du plan national : dossiers d’indemnisation des industries mécaniques et électriques y compris
les machines agricoles (Art 115-141),
les machines-outils (Art 143-159), les fonderies (Art 171-222),
la transformation de l’acier (Art 223-231)
1940-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 233
Métrage linéaire : 28 (64 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales