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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des des industries mécaniques et électriques, 1940-1974

aménagement du territoire

23 juin 2017

Fonds sur l’aménagement de la vallée de l’Authion

aménagement du territoire

29 avril 2015

Fonds de l’Association Marche pour le Somport

aménagement du territoire

29 avril 2015

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : construction de logements dans le cadre du 5ème plan … 1964-1973

aménagement du territoire

15 avril 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin : personnel de la reconstruction, 1945-1963

aménagement du territoire

15 avril 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation sur l’aménagement et l’urbanisme, 1968-1989

aménagement du territoire

12 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Finistère : Reconstruction – cantonnements de la ville de Brest, 1945-1977

aménagement du territoire

28 février 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Finistère : occupation allemande, dommages de guerre, reconstruction, 1938-1958

aménagement du territoire

27 février 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Concours financier du Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme 1965-1970

aménagement du territoire

16 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : mise en œuvre des servitudes de passage le long du littoral, 1978-1986

aménagement du territoire

8 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Application de la loi de protection du littoral, schémas d’aménagement, 1960-1988

aménagement du territoire

8 janvier 2014

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