Répertoire détaillé : DDE du Morbihan : subdivsion Redon, permis de construire, ouvrages d’art, hauteurs d’eau...., 1941-1994 (format pdf - 77.6 ko - 14/03/2014)

Versement 1504W

Identification
Référence de l’inventaire FRAD056_00001504W
Référence service d’archives : Archives départementales du Morbihan
Intitulé : Direction départementale de l’équipement - Subdivision de Redon
Cotes extrêmes : 1504 W 1-181
Dates extrêmes : 1941-1994
Niveau de description : Partie de sous-fonds
Nombre d’éléments : 181 articles
Métrage conservé : 20.10 ml
Resp. accès intellectuel : Archives départementales du Morbihan
Contexte
Nom du producteur : Direction départementale de l’équipement. Subdivision de Redon
Catégorie producteur : Administration
Présentation du producteur La Loi du 15 octobre 1940 et l’ordonnance du 10 mars 1945 ont mis en place la fusion entre le service ordinaire des Ponts et Chaussées (chargé des routes nationales et, pour les conseils généraux qui le souhaitent, des chemins départementaux et vicinaux) et le service vicinal (utilisé par les conseils généraux quand ils ne souhaitaient pas utiliser les services de l’État). Ce nouveau service va voir son domaine de compétence évoluer au-delà du seul domaine routier.
En 1967, une nouvelle fusion a lieu entre le service des Ponts et Chaussées et les directions départementales de la Construction. Avec ce rapprochement, qui institue un service administratif et technique polyvalent, apparaissent la forme et la dénomination actuelles des directions départementales de l’équipement.
La décentralisation marque une étape importante dans l’évolution des compétences des DDE. Le décret n° 87-100 du 13 février 1987, remplaçant le premier décret du 31 juillet 1985 précise les conditions de transfert et de mise à disposition du département des secteurs nécessaires à l’exercice des nouvelles responsabilités dévolues au pouvoir exécutif départemental, notamment en ce qui concerne la voirie départementale,
les transports scolaires, les transports non urbains départementaux de personnes, la programmation des collèges...
La direction départementale de l’équipement a une pluralité de missions qu’elle exerce à des titres différents :
Service déconcentré de l’État, sous l’autorité du Préfet, elle est chargée de la mise en oeuvre et du suivi des politiques nationales dans les domaines des travaux routiers sur les routes nationales, la gestion des bases aériennes, l’urbanisme (planification et application du droit des sols),
l’annonce de crues et la police des eaux, l’aide au logement et à l’habitat, et la construction des divers ministères.
Outre ses missions étatiques, la DDE est d’une part mise à disposition du département par convention entre le Préfet et le président du Conseil général pour l’exécution des programmes d’entretien, et, d’autre part, mise à disposition des communes à titre gratuit pour leur permettre d’assurer leurs nouvelles compétences en matière d’urbanisme. Elle continue en outre, contre rémunération, de prêter son concours aux collectivités qui en font la demande.
La subdivision de Redon a pour ressort géographique les cantons d’Allaire et de La Gacilly, et les voies navigables de Redon à Montertelot. La subdivision est un des sièges de la brigade du canal de Nantes à Brest.
Historique de conservation Bien que les subdivisons instruisent les dossiers de permis de construire depuis 1976, ce sont les arrondissement qui en assuraient le versement aux Archives départementales. Pour les permis de construire instruits de 1984 à 1994, les versements réalisés en 2005 proviennent directement des subdivisions.
Modalités d’entrée : Versement du 27 juin 2005
Contenu et structure
Présentation du contenu Ce versement est composé :

 de permis de construire des communes n’ayant pas de plan d’occupation
des sols au moment de l’instruction du permis (1975-1994) ;

 des dossiers relatifs au fonctionnement des syndicats intercommunaux des cantons d’Allaire et de La Gacilly (1948-1990) ;

 des relevés de hauteurs d’eau des écluses du Canal de Nantes à Brest (1941-1971) ;

 des registres de comptabilité des constructions des chemins ruraux (1960-1990) ;

 des dossiers relatifs au fond spécial d’investissement routier (1945-1972) ;

 et de deux dossiers d’ouvrage d’art (1985).
Tris et éliminations Selon la circulaire AD 98-64, les permis de construire ont fait l’objet d’un tri. Seuls ceux des communes n’ayant pas de plan d’occupation des sols au moment de l’instruction du permis ont été conservés.
Mode de classement Les permis de construire sont classés de la manière suivante :

 premièrement par ordre alphabétique des communes ;

 puis par type de permis : État ou commune ;

 et pour terminer par ordre alphabétique des propriétaires.
Conditions d’accès et d’utilisation
Modalités d’accès : Conformément à la réglementation en vigueur les permis de construire
sont immédiatement communicables.
Statut légal : Archives publiques
Sources complémentaires
Détenteurs des originaux Archives provenant des différents services de la direction départementale
de l’équipement :
888 W : Ministère de la reconstruction, permis de construire (1946-1964) ;
1176 W : Service de l’aménagement territorial Ouest, permis de construire (1971-1978) ;
1273 W : Services généraux, permis de construire (1955) ;
1293 W : Subdivision de Pontivy, chemins ruraux et permis de construire ( 1939-1958) ;
1312 W : Service application du droit des sols ( 1925-1984) ;
1313 W : Service application du droit des sols, permis de construire des immeubles publics (1965-1975).
Indexation
Matières (th) syndicat intercommunal, chemin rural
Genre : permis de construire
Géographique : Canal de Nantes à Brest, Morbihan
Organisme : Direction départementale de l’équipement du Morbihan
Contrôle de la description
Rédacteur : Marie Géraud et Catherine Dubé Muntaner sous la direction de Marielle
Duflos
Révision L’instrument de recherche a été encodé conformément à la DTD EAD par
Claire Lamri sous la direction de Marielle Duflos en 2008.

Sommaire
1504 W 1-112 Permis de construire .....................................................1975-1994
1504 W 1 Allaire et Béganne .............................................................. 1985-1993
1504 W 2-21 Carentoir ....................................................................... 1985-1992
1504 W 22-29 Cournon ...................................................................... 1986-1994
1504 W 30-37 Glénac ........................................................................ 1985-1994
1504 W 38-41 La Chapelle-Gaceline ................................................... 1985-1994
1504 W 42-45 La Gacilly ................................................................... 1985-1992
1504 W 46-52 Les Fougerêts ............................................................. 1985-1993
1504 W 53-58 Peillac ........................................................................ 1985-1993
1504 W 59-65 Quelneuc .................................................................... 1985-1994
1504 W 66-68 Rieux .......................................................................... 1985-1994
1504 W 69-72 Saint-Gorgon ............................................................... 1985-1994
1504 W 73-76 Saint-Jacut-les-Pins ..................................................... 1985-1992
1504 W 77-82 Saint-Jean-la-Poterie .................................................... 1985-1990
1504 W 83-95 Saint-Martin-sur-Oust ................................................... 1985-1994
1504 W 96-100 Saint-Vincent-sur-Oust ............................................... 1985-1993
1504 W 101 Saint-Perreux ................................................................. 1985-1992
1504 W 102-105 Théhillac .................................................................. 1975-1994
1504 W 106-112 Tréal ........................................................................ 1985-1994
1504 W 113-151 Syndicats intercommunaux ....................................... 1942-1990
1504 W 113-127 Syndicat intercommunal d’Allaire (Syndicat Intercommunal d’Expansion Économique et d’Aménagement du Canton d’Allaire (SIECA), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Cantond’Allaire (SIVOMUCA)) ......... 1948-1990
1504 W 113 Administration générale ................................................... 1948-1986
1504 W 114-121 Comptabilité ............................................................. 1948-1990
1504 W 117-121 Registre de comptabilité budgétaire ............................ 1960-1990
1504 W 122-126 Emprunts ................................................................ 1966-1982
1504 W 122-124 Travaux de voirie ...................................................... 1973-1982
1504 W 125-126 Syndicats intercommunaux ...................................... 1966-1977
1504 W 127 Réalisations .................................................................. 1974-1982
1504 W 128-143 Syndicat intercommunal de La Gacilly (Syndicat des chemins ruraux du canton de La Gacilly (SIRC), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de La Gacilly (SIVOM)) ........................................................... 1942-1990
1504 W 128-132 Administration générale ............................................. 1948-1990
1504 W 133-140 Comptabilité ............................................................. 1944-1990
1504 W 134-138 Registre de comptabilité budgétaire ............................ 1960-1990
1504 W 141-142 Personnel ................................................................ 1942-1989
1504 W 143 Réalisations ................................................................... 1984-1988
1504 W 144-151 Syndicat intercommunal d’électrification de Rochefort-en-Terre et
d’Allaire ................................................................................................ 1948-1982
1504 W 144 Administration générale ................................................... 1948-1982
1504 W 145-147 Comptabilité ............................................................. 1948-1979
1504 W 148-151 Réalisations ............................................................. 1950-1978
1504 W 148-151 Électrification rurale .................................................. 1950-1978
1504 W 152-157 Voies navigables ....................................................... 1941-1971
1504 W 152-157 Canal de Nantes à Brest ........................................... 1941-1971
1504 W 152 Passages de bateaux ..................................................... 1943-1950
1504 W 153-157 Hauteurs d’eau ......................................................... 1941-1971
1504 W 158-180 Chemins ruraux ........................................................ 1945-1990
1504 W 158-169 Comptabilité des chemins ruraux ............................... 1960-1990
1504 W 158-163 Canton d’Allaire ........................................................ 1960-1990
1504 W 164-169 Canton de La Gacilly ................................................ 1961-1990
1504 W 170-180 Fonds spécial d’investissement routier (FSIR) ............. 1945-1984
1504 W 170-176 Programme annuel de remise en état des chemins ruraux ............................................................................................................ 1952-1984
1504 W 170-176 Programme annuel de remise en état des chemins ruraux ............................................................................................................ 1952-1984
1504 W 170-176 Programme annuel de remise en état des chemins ruraux ............................................................................................................ 1952-1984
1504 W 181 Ouvrages d’art ........................................................................ 1985