Répertoire d’archives détaillé : DDE Côtes-d’Armor : permis de construire, 1984-1989
Répertoire détaillé :
Versement 1367W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
SERVICE : URBANISME TERRITORIALITÉ HABITAT
Sommaire
Art 1-9 : permis de construire
échantillons
Communicabilité : libre
Dates extrême : 1984-1989
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor
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