Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : certificats d’urbanisme, 1983-1984
Répertoire détaillé :
Versement 666W
Direction : Départementale de l’Équipement du Nord
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires
Sommaire
Art 1-12 : certificat d’urbanisme articles L111-5 ET R 315-54 des années 1983 ET 1984 de compétence ÉTAT
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1984
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord (AD59)
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