Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : certificats d’urbanisme, 1983-1984
publié le 17 mars 2014 (modifié le 14 décembre 2017)
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Nord versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers sur les certificats d’urbanisme.
Répertoire détaillé : DDE du Nord : certificats d’urbanisme, 1983-1984 (format pdf - 86.4 ko - 17/03/2014)
Versement 666W
Direction : Départementale de l’Équipement du Nord
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires
Sommaire
Art 1-12 : certificat d’urbanisme articles L111-5 ET R 315-54 des années 1983 ET 1984 de compétence ÉTAT
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1984
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord (AD59)