Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection générale sur le contrôle des organismes HLM, les ZAC, ZUP, la pollution …, 1973-1975
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement n°19860469
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS
DIRECTION : INSPECTION GENERALE
Sommaire
Art 1-64 (IG 904-IG 967) : rapports d’inspection générale concernant :
. le contrôle des organismes HLM
. les comportements d’agents,
. les zones d’aménagement concerté (ZAC) et zones à urbaniser en priorité (ZUP),
. l’organisation des service extérieurs,
. les réclamations de particuliers,
. les permis de construire,
. les dossiers médiateur,
. les opérations immobilières,
. la pollution
1973-1975
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 64
Métrage linéaire : 6.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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