Inspection générale

 

La création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme s’est accompagnée de la mise en place d’une inspection générale, initialement temporaire, organisée par le décret n°46-1344 du 6 juin 1946. Centrée d’abord sur le contrôle des opérations de reconstruction, ses tâches se sont progressivement étendues, avec notamment le contrôle du logement social à partir de 1952.
Le décret n°63-1313 du 24 décembre 1963 décrit les attributions de l’inspection générale de la Construction : l’inspection contrôle l’observation de la législation et de la réglementation dans les domaines d’attribution du ministère, le fonctionnement des services extérieurs ; dans les CAR (circonscriptions d’action régionale), elle anime la politique d’aménagement foncier, d’urbanisme, de construction et d’habitation et participe à l’exécution des tranches du plan. Les inspecteurs étaient alors le plus souvent recrutés parmi les urbanistes de l’Etat.

Pour en savoir plus ....

 
 
 
 
Inspection générale : historique
publié le 7 janvier 2014 (modifié le 1er février 2017)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Greffe du conseil général des Ponts et chaussées, 1945-2013
publié le 23 mai 2017
Fonds du Conseil général des ponts et chaussées versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’organisation interne du conseil général des ponts et chaussées, les rapports d’études, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Sections et collège de spécialités du conseil général des ponts et chaussées, 1967-1993
publié le 23 mai 2017
Fonds du conseil général des ponts et chaussées versé aux Archives nationales. Il comporte des rapports et avis des diverses sections.
 
Inspection périodique des services

L’Inspection générale territoriale est l’une des formations d’inspection de l’Inspection générale de l’Équipement puis du conseil général de l’environnement et du développement durable en charges du contrôle des services territoriaux (DDE, service Maritime, service navigation, bases aériennes). Elle a pour missions d’inspecter - périodiquement - l’ensemble des services territoriaux. Sa mission porte sur l’organisation générale des services, sur la l’utilisation des moyens et personnels et sur l’application des directives ministérielles