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Répertoire d’archives détaillée : Administration centrale : courrier parlementaire de la direction de la construction, 1950-1951
habitat et logement
22 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Opérations d’amélioration de l’habitat, bilans régionaux, 1987-1989
habitat et logement
22 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Contrôle de conformité au règlement de construction, 1989-1995
habitat et logement
9 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Contrôles réglementaires de construction, 1988-1995
habitat et logement
9 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Contrôle de conformité au règlement de construction, 1988-1993
habitat et logement
3 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Contrôle des Règles de Construction, 1991-1994
habitat et logement
3 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : DDE du Nord : permis de construire, habitat insalubre …, 1824-2003
habitat et logement
17 mars 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : résorption des lotissements défectueux, 1954-1976
habitat et logement
16 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Résorption des lotissements défectueux, 1866-1977
habitat et logement
16 janvier 2014