Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830717

Ministère : Urbanisme et Logement
Direction : Urbanisme et paysages
Sous-direction : Opération d’urbanisme
Bureau : Urbanisme opérationnel

Sommaire
Résorption des lotissements défectueux, en application de la loi du 15 mars 1928
Art 1-97 (AFU 8440-AFU 8536) : dossiers de financement pour l’aménagement de lotissements défectueux : : rapport, mémoire descriptif, notice de renseignements, liste des propriétaires, plan de situation, plan d’aménagement, plan d’alignement, détails techniques, programme des travaux, cahier
(classement par département)
Art 98-110 (AFU 8537-AFU 8549) : dossiers rejetés ou sans suite de lotissements défectueux (classement par département)
Art 111-137 (AFU 8550-AFU 8576) : dossiers généraux concernant le recensement et le financement avec avis de la commission nationale des lotissements défectueux et de la caisse départemental : procès-verbaux, interventions parlementaires
Art 138-142 (AFU 8577-AFU 8581) : tableaux récapitulatifs des utilisations de crédits de paiement (chapitre 65-AO) pour 1956-1962,fichiers des engagements de dépense pour les opérations d’aménagement servant d’inventaire détaillé
Art 143-144 (AFU 8582-AFU 8583) : élaboration de la législation (loi no 52-335 du 25 mars 1952) et des textes d’application connexes : rapports, avis, projets de textes, documentation, correspondance, 1952-1954
Art 145-146 (AFU 8584-AFU 8585) : commission prévue par la loi du 25 mars 1952 relative à l’aménagement des lotissements défectueux : arrêtés relatifs a son fonctionnement, rapports faits à la commission sur l’utilisation des crédits, procès-verbaux des séances, 1954-1963
Art 147 (AFU 8586) : commission Desvignes ou commission d’étude pour l’équipement et l’aménagement des lotissements et ensembles d’habitation (arrêté du 14 octobre 1955) : avant-rapport et rapports, procès-verbaux des séances, 1955
1866-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 147
Métrage linéaire : 21 ml
Lieu de conservation : Archives nationales