Versement 795W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques

Sommaire
Art 1 : Contrôle de conformité au règlement de construction (CRC), campagne 1988, 1989,1990. Comprenant : demande de permis de construire, arrêté de permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux, plan de masse et de situation, fiche d’identification, rapport contrôle, procès verbal non conformité ou lettre attestant conformité, justification de mise en conformité.

795W 1
CRC : CAMPAGNE 1988
15 logements Semcoda à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
25 logements Opac de l’AIN à MIRIBEL
28 logements Sa hlm de l’AIN à BOURG-EN-BRESSE
7 maisons Sa Hlm de l’AIN LES-NEYROLLES
10 logements Opac de l’AIN à JASSANS-RIOTTIER
20 logements Semcoda à MONTMERLE-SUR-SAONE
Foyer FPA les vennes à BOURG-EN-BRESSE
CAMPAGNE 1989
8 logements sci le république à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
CAMPAGNE 1989
8 logements sci le république à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
42 logements Saiem à OYONNAX
29 logements Semcoda à BELLEY
18 logements Opac de l’AIN à LOYETTES
10 logements Sci le tilleul à BOURG-EN-BRESSE
8 logements Opm hlm à BETTANT
CAMPAGNE 1990
40 logements Sci BRESSE DOMBES BUGEY à SAINT-GENIS-POUILLY
1 logement Pierquet à ORNEX
15 logements Semcoda à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
11 logements la ,grange magnien Opac de l’AIN à PERONNAS
43 logements Sci la balance à DIVONNE-LES-BAINS
18 logements Sci le merlod à NANTUA
comptes rendus des campagnes de 1976 à 1984.
1988-1993

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1988-1993
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain