Versement 787W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques

Sommaire
Art 1 : Contrôle des Règles de Construction (CRC) campagnes 1991 1992 1993 1994.

787W 1
Contrôle des Règles de Construction (CRC) : 28 logements à Perouges en 1991 Sci Longevent Immobilier
36 logements à Segny en 1993 Sci du Vieux Bourg
49 logements à Bourg-en-Bresse en 1993 Ophlm
24 logement à Divonne-les-Bains en 1993 Vuillet Joël
1 logement à Jasseron en 1992 Barret Rodolphe
12 logements à Beligneux en 1992 Sci 3G
2 logements à Ambérieu-en-Bugey en 1994 Pivard.
1991-1994

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1991-1994
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain