Versement 953W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques

Sommaire
Art 1 : Contrôles réglementaires de construction (CRC). Campagne 90. 91. 92.

953W 1
Contrôles CRC : Campagne 90.91.92
13 logements à MEXIMIEUX (les hameaux du chateau) SCI RHONE-ALPES
16 logements à REPLONGES (SEMCODA)
26 logements à SAINT-DENIS-LES-BOURG (centre du village)
OPAC de l’AIN
16 logements à CHATILLON-SUR-CHALARONNE (bellevue)
SEMCODA
1 logement à TREFFORT-CUISIAT
M. DESCOURVIERES
28 logements à AMBERIEU-EN-BUGEY
(place sanville) OPMHLM AMBERIEU-EN-BUGEY
1 logement à MIRIBEL
(le four à chaux) M. BUHAN
29 logements à JASSANS-RIOTTIER
(beaurivage) SEMCODA
3 logements à CURTAFOND (chérinal) M. CONVERS
10 logements à CHATEAU-GAILLARD
OPAC de l’AIN
16 logements à COLIGNY (champel) SEMCODA
62 logements à BELLIGNAT
OPAC de l’AIN.
1988-1994

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1988-1995
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain