Versement 963W

Direction : Départementale de l’Équipement de l’Ain
Service : Assistance aux collectivités locales
Bureau : Constructions publiques

Sommaire
Art 1 : Contrôle de conformité au règlement de construction, campagne 1989,1995.
Comprenant : demande de permis de construire, arrêté de permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux, plan de masse et de situation, fiche d’identification, rapport contrôle, procès verbal non conformité ou lettre attestant conformité, justification de mise en conformité.

963W 1
CRC 89 : 18 logements à Prevessin-Moens par SCI de la Fruitière
CRC 90 : 16 logements à SAINT-Genis-Pouilly
CRC 92 : 12 logements à Montluel par SCI des Remparts
CRC 93 : 28 logements à Bourg-en-Bresse par SCIC Régions ; 88 logements à Cessy par SCI les Résidences Cessy ; 10 logements à Villieu-Loyes-Mollon par semcoda
24 logements à Divonne-les-Bains
CRC 94 : 8 logements à Ferney-Voltaire ; 31 logements à Bourg-en-Bresse par sci du Bastion ; 62 logements à Bellignat par semcoda ; 15 logements à Montrevel-en-Bresse par Opac de l’ain
CRC 95 : 62 logements à Bellegarde-sur-Valserine par opac de l’ain ; 20 logements à Bourg-en-Bresse par saiem.
1989-1995

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1989-1995
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain