Sommaire : Administration centrale : Transports marchandise : réforme de la règlementation concernant le cahier des charges de la SNCF, 1969-1972
publié le 17 décembre 2013 (modifié le 5 juillet 2017)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur réforme de la règlementation concernant le cahier des charges de la SNCF pour le transports marchandise.
Versement 19771044
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : des transports de marchandises
Sommaire
Art 1-2 (TT 2090-2091) : réforme de la règlementation concernant le cahier des charges de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français) fixé par le décret du 11 novembre 1949 modifié par celui du 22 novembre 1971 :
dossier de fond,
procédure,
projets et textes définitifs
1969-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales