Répertoire d’archives détaillé : MIILOS : rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logements sociaux, 1994-2007
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)
Fonds de la Mission interministérielle d’inspection du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logement social.
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n° 20120081
MIILOS Mission interministérielle d’inspection du logement social
Sommaire
Art 1-280 : Rapports d’inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logement social, de 1994 à 2007
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 280
Métrage linéaire : 23 (57 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 405.8 ko - 28/10/2013)