Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Versement n°19850382

MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : INSPECTION GENERALE

Sommaire

Etudes de Paul Vert et Robert Leclercq, ingénieurs généraux des ponts et chaussées concernant les transports :

Art 1 (IG 848) : rapport de la commission d’études des coûts d’infrastructures et application (taxe a l’essieu) , 1966-1980
Art 2-4 (IG 849-ig 851) : tarification de l’usage des infrastructures de transports (groupe de travail interministériel créé par décision du premier Ministre du 25 mars 1972), 1972-1978
Art 5 (IG 852) : étude de l’uniformisation des poids et dimensions des véhicules routiers sur le plan européen, 1970-1971
Art 6-7 (IG 853-IG 854) : calcul de la contribution aux charges d’infrastructures SNCF, 1966-1979
Art 8 (IG 855) : études relatives aux voies navigables, 1972-1977
Art 9 (IG 856) : groupes de travail sur les transports avec le Comité national pour un aménagement des temps de travail et des temps de loisirs (CNAT) et la Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (DATAR), 1964-1966
Art 10 (IG 857) : simplifications de la réglementation des transports routiers de marchandises, 1969-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales