Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19790674

MINISTERE : EQUIPEMENT
DIRECTION : INSPECTION GENERALE

Sommaire

Dossiers de Mme Sialelli, inspecteur général de l’équipement :

Art 1 (IG 249) : études sur les domaines publics maritime et fluvial et les ports maritimes, 1971-1975
Art 1, Art 6 (IG 249, IG 254) : étude sur l’assurance construction, 1970-1975, sur l’architecture (réforme de l’enseignement, corps d’architectes conseil, qualité architecturale), 1967-1976
Art 2-3 (IG 250-IG 251) : études, rapports sur la politique foncière, l’expropriation, les transferts de propriétés au domaine public, 1964-1976
Art 3-5 (IG 251-IG 253) : projet de loi sur la taxe locale d’urbanisme, 1973-1974, documentation et études sur les permis de construire, les districts urbains, l’association foncière urbaine et l’utilisation des sols, 1964-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales