Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : caisse nationale des marchés de l’Etat, 1944-1956
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)
Fonds d’archives de l’inspection générale versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19790668
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET URBANISME
DIRECTION : INSPECTION GENERALE
Sommaire
Art 1-3 (IG 165-IG 167) : caisse nationale des marchés de l’Etat créée par la loi du 19 août 1936 : modalités d’intervention, procès-verbaux de réunions du conseil d’administration, rapports annuels d’activités
1944-1956
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 10.1 ko - 11/02/2016)