Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19790664

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Sommaire

Dossiers du président Rérolle sur les problèmes de structures administratives suscités par la création du ministère de l’équipement

Art 1 (IG 133) : structures mises en place par la reforme administrative, organisation des Directions départementales de l’équipement (DDE), 1959-1966
Art 2 (IG 134) : cote vacante
Art 3 (IG 135) : organisation de l’inspection générale et du Conseil générale des ponts et chaussées (CGPC), incidence de la création du ministère de l’équipement sur les corps des personnels de travaux publics et de la construction, 1966-1972
Art 4 (IG 136) : création et fonctionnement du comité juridique (circulaires, textes, avis, notes), 1960-1967
Art 5 (IG 137) : répartition des compétences ministérielles en matière d’aménagement (projet de loi d’orientation foncière), 1966-1968
Art 6-10 (IG 138-IG 142) : enseignement, recherche et formation permanente, notamment Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et école d’application des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, 1966-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales