Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social, 1998-1999
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)
Fonds de la Mission interministérielle d’inspection du logement social versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19990169
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Rapports d’inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social
Art 1-8 : rapports d’inspection remis par les chargés de mission à la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MILOS), 1998-1999
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 0.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 91.8 ko - 09/02/2016)