Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : Inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social, 1997-1998
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)
Fonds de la Mission interministérielle d’inspection du logement social versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19980588
MINISTERE : EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Inspection des organismes et sociétés constructeurs du logement social
Art 1-7 : Rapports d’inspection entre le 1/04/1997 et le 1/04/1998
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 110.9 ko - 09/02/2016)