Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection des organismes de logement social, 1995-1997
publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)
Fonds de la Mission interministérielle d’inspection du logement social versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement n°19970152
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-12 : rapports d’inspection des organismes de logement social pour les années 1995, 1996, mois de janvier, février et mars de 1997
Classement chronologique
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 35.4 ko - 09/02/2016)