Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070620

Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Conseil général des ponts et chaussées

Sommaire
Art 1 : Fonctionnement de la section de l’aménagement et de l’environnement, 1986-1991
Art 2-23 : Protection et aménagement de l’environnement, 18-1982
Art 24-38 : Aménagement du territoire et urbanisme, 1979-1991
Art 39-53  : Actions envers l’architecture : dossiers de Joseph Belmont, 1978-1992
Art 54-60 : Actions de protection des sites et du patrimoine architectural, 1981-1991

Nombre d’articles : 60
Métrage linéaire : 5 ml
Conditions d’accès : communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Lieu de conservation : Archives nationales