Direction générale des routes et des services rattachés, 1961-2005

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160570/1-20160570/91
Date
1961-2005
Nom du producteur
FRAN_NP_006834 - Directeur et services rattachés (direction générale des routes)
Importance matérielle et support
11,16 ml (36 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Missions économie, affaires européennes et charges de mission.
Ce versement comprend plusieurs services rattachés à la direction générale des routes. Ainsi, on retrouve les archives du directeur mais aussi celle de la mission des affaires européennes et internationales.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160570/1-20160570/7
1971-1988
Europe transport ferroviaire
Cotes : 20160570/8-20160570/23
1961-1992
Défense des routes européennes et internationales
Cotes : 20160570/24-20160570/54
1967-1992
Projet de liaison Transmanche
Cotes : 20160570/55
1986-1993
Harmonisation fiscale du transport routier de marchandises du réseau transeuropéen
Cotes : 20160570/56-20160570/91
1965-2005
Suivi des grands projets

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La direction générale des routes est créée par arrêté du 26 février 2007 fixant l’organisation de la direction générale des routes, cette direction générale succède à la direction des routes jusqu’à la réorganisation du ministère de l’Écologie par l’arrêté du 9 juillet 2008 où les missions de cette direction ont été réparties dans les nouvelles directions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et plus particulièrement au sein de la direction des infrastructures de transports et de la direction des services de transports.
L’histoire du service chargé de la gestion des routes de l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable. Jusqu’en 1982, la sécurité et la circulation routières lui sont rattachées. Cependant en 1982, la direction des routes et de la circulation routière sont divisées en deux directions, la direction des routes et la direction de la sécurité et de la circulation routières. De même, rattachée à diverses sous-directions ou bureaux, la gestion des autoroutes et des concessions routières existe depuis la création de la direction.
Ce versement présente d’une part les archives du directeur général qui a pour mission générale de veiller à la cohérence de l’ensemble des infrastructures routières en France dans le respect des règles de décentralisation. La direction des Routes est également chargée de définir et mettre en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national (routes et autoroutes), et ce, au meilleur coût pour la collectivité, d’assurer le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes, d’animer et coordonner l’action des services du ministère de l’Équipement dans le domaine des infrastructures routières, de favoriser le rayonnement du savoir-faire français dans le domaine routier à l’échelle internationale. La multiplicité des enjeux liés aux infrastructures routières nécessite une intervention active et récurrente de la direction des Routes sur plusieurs grands thèmes de société, qui concernent tous la vie quotidienne des Français, tels que l’aménagement du territoire et le développement économique des régions, la sécurité des infrastructures (chaussées, ponts, tunnels), l’environnement (faune, flore, paysages, bruit, air…) et la communication avec le public.
La mission des affaires internationales est responsable de l’animation et de la coordination des activités internationales de la direction des Routes et des services qui y sont liés, ainsi que de l’appui à l’ingénierie et aux entreprises françaises intervenant à l’étranger.
Quant au secrétariat général de la direction générales des routes, il assure le fonctionnement de la direction dans les domaines des ressources humaines et de la logistique. Il assure également les fonctions supports en matière d’informatique et de communication. Plus particulièrement, le bureau de l’information, de la communication et de la documentation est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication interne et externe. De plus, il élabore et suit la réalisation des supports de communication et d’information, notamment les sites internet et intranet. Il organise les activités événementielles. Il anime le réseau des chargés de communication des services routiers. Enfin, il gère la documentation de la direction. Le bureau du personnel et des moyens généraux, qui compose aussi le Secrétariat général, est chargé d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et de la masse salariale de la direction générale des routes. Il assure la gestion administrative et individuelle des personnels en liaison avec la direction générale du personnel et de l’administration. Il assure la gestion des compétences, d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer le plan de formation des personnels de la direction. Il assure le secrétariat du comité technique paritaire spécial et d’organiser les élections des représentants du personnel. Il gère les moyens généraux de fonctionnement et le courrier parlementaire.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Sources et références
Autres instruments de recherche
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