Contentieux
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979
publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routières, 1940-1955
publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1958-1974
publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)
Fonds de la direction des routes et circulation routière versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les affaires contentieuses de la direction.