Dossier du conseiller juridique auprès du directeur général des routes puis du directeur des infrastructures de transport, 1984-2011

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160273/1-20160273/65
Date
1984-2011
Importance matérielle et support
4,8 ml (16 cartons DIMAB)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie. L’ordre des boîtes au sein des versements effectués par le producteur a été maintenu.

Cotes : 20160273/1-20160273/6
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1984-2009
Assistance à la rédaction des textes normatifs
Cotes : 20160273/7-20160273/63
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2000-2011
Conseil juridique aux services
Cotes : 20160273/64-20160273/65
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1991-2008
Traitement des contentieux

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La fonction de conseiller juridique auprès du directeur des infrastructures de transports est crée en 2007 suite à la réorganisation de la fonction contentieuse au sein du ministère de l’Écologie et du développement durable en 2008, les fonctions de l’ancien bureau de la réglementation et du contentieux (voir versement 20160219) sont aujourd’hui regroupées au sein de la direction des Affaires juridiques et plus particulièrement par le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique (AJET3) de la sous-direction des affaires juridiques de l’énergie et des transports.
En lien avec la direction des affaires juridiques, le conseiller juridique auprès du directeur formules des avis sur les textes ayant des incidents sur la réglementation des infrastructures de transport et assure le conseil juridique du directeur et de ses services.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Du fait de la particularité du fonds et de la création de la fonction de conseiller auprès du directeur, ces archives ont été extraites du versement 20160219 relatif au traitement des contentieux du domaine des routes.
Sources et références
Autres instruments de recherche
20160219