Coordination de l’action des services du ministère dans le domaine routier, 1993-2001

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160179/1-2016079/7
Date
1993-2001
Importance matérielle et support
0,66 ml (2 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160179/1-20160179/4
1993-2001
Charte de l’innovation routière
Cotes : 20160179/5-20160179/7
1999-2001
Normalisation européenne et qualité

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La Mission des services déconcentrés et des services techniques centraux est une mission directement rattachée à la direction des routes.
Cette Mission est créée par l’arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l’organisation de la direction des routes en sous-direction. Elle veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble et coordonne l’action des services du ministère dans ce domaine. Elle est l’interlocuteur privilégié des services déconcentrés et des services techniques centraux. Elle assure la liaison avec les services déconcentrés en animant les réseaux de compétences, en participant aux réflexions en matière d’organisation, de formation et de contrôle de gestion dans le domaine routier. Elle assure la liaison avec les services techniques centraux en élaborant les orientations relatives aux services techniques centraux (programme de travail, suivi, évaluation), en établissant les orientions, les chartes d’objectifs, les protocoles globaux annuels ou pluriannuels avec les sous-directions, en animant la communauté technique routière (relation avec les professionnels, promotion et suivi de l’innovation…). Dans le cadre de la politique informatique du ministère la mission élabore avec les services techniques centraux la stratégie relative aux applications informatiques intéressant les services déconcentrés et en assure le suivi. Cette mission disparaît suite à l’arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale des routes. Aujourd’hui, les relations avec les services déconcentrés et les services techniques centraux sont assurés par les services dans leur domaine d’activité.
Au niveau direction, l’histoire du service chargé de la gestion des routes à l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable. La direction des Routes est une des 12 directions d’administration centrale du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Si sa mission générale est de veiller à la cohérence de l’ensemble des infrastructures routières en France dans le respect des règles de décentralisation. La direction des Routes est également chargée de définir et mettre en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national (routes et autoroutes), et ce, au meilleur coût pour la collectivité ; d’assurer le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; d’animer et coordonner l’action des services du ministère de l’Équipement dans le domaine des infrastructures routières ; de favoriser le rayonnement du savoir-faire français dans le domaine routier à l’échelle internationale. La multiplicité des enjeux liés aux infrastructures routières nécessite une intervention active et récurrente de la direction des Routes sur plusieurs grands thèmes de société, qui concernent tous la vie quotidienne des Français, tels que : l’aménagement du territoire et le développement économique des régions, la sécurité des infrastructures (chaussées, ponts, tunnels), l’environnement (faune, flore, paysages, bruit, air…) et la communication avec le public.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.