Dossiers thématiques du sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés, 1982-1989

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160125/1-20160125/15
Date
1982-1989
Nom du producteur
Sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés (direction générale des routes)
Importance matérielle et support
1,65 ml (5 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160125/1-20160125/3
1982-1989
Projet de réforme engageant l’État à assurer la maîtrise publique, nationale et régionale de la gestion et de l’expansion du réseau autoroutier, tendant vers un rachat des sociétés concessionnaires déficitaires

Cotes : 20160125/1
1982-1984
Documents généraux sur l’opération
Cotes : 20160125/2
1982-1986
Dossier sur le processus de négociation avec les sociétés Autoroutes Paris-Est-Lorraine (APEL) et Autoroute de la Côte Basque (ACOBA)
Cotes : 20160125/3
1982-1989
Dossier sur le processus de négociation avec le société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés est rattachée à la direction des routes du ministère de l’Équipement.
Cette sous-direction est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique autoroutière ainsi que des autres ouvrages routiers nationaux concédés (ponts, tunnels internationaux). Elle assure la définition, la programmation et le financement des opérations d’investissement ainsi que la conduite par l’État des phases préliminaires à leur réalisation. Elle est chargée de la tutelle des sociétés concessionnaires. Elle fixe les conditions de leur intervention pour la construction, l’entretien et l’exploitation des ouvrages. Elle élabore la politique tarifaire, définit la consistance des services rendus aux usagers ainsi que les modalités de contrôle des sociétés.
La sous-direction des ouvrages concédés est composée de trois bureaux :
Le bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes qui est chargé des affaires générales et plus particulièrement de la politique autoroutière et de l’organisation du système autoroutier en organisant la tutelle et en définissant les modalités de contrôle des sociétés concessionnaires. Il assure le suivi des relations sociales dans les sociétés concessionnaires. Il met en place la politique de l’État en matière de concession locale et en assure l’analyse et le suivi des projets. Il est aussi en charge d’une mission de programmation en programmant des liaisons nouvelles et des aménagements d’autoroutes existantes, en définissant les modalités de leur financement et de leur réalisation et en établissant les contrats de concessions. Enfin, le bureau gère les questions financières liées à la gestion des autoroutes et aux péages.
Le bureau des opérations autoroutières participe à l’élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs et des partis d’aménagement à long terme. Il participe aux études préliminaires et aux études d’opportunité des aménagements autoroutiers et des ouvrages concédés. Il effectue l’évaluation et le bilan économique et social. Il détermine les caractéristiques des projets de liaisons nouvelles et des aménagements d’ouvrages concédés et définit les clauses techniques des concessions. Il réalise les procédures préalables à l’engament des travaux (études d’impact, évaluations et bilans, instructions mixtes à l’échelon central, déclaration d’utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et à leurs règlements). Il réalise les classements et déclassements liés aux opérations autoroutières.
Le bureau de la gestion et de l’aménagement du réseau concédé qui est chargé de la proposition et de la mise en œuvre de la politique de gestion du réseau autoroutier concédé notamment en ce qui concerne l’aménagement du réseau concédé. Il définit le niveau de service de l’usager, les règles d’exploitation du domaine concédé et les prescriptions relatives à l’entretien et à l’exploitation des autoroutes installations annexes. Il organise le fonctionnement des exploitations commerciales et des autres services offerts aux usagers. Il définit la politique commerciale des sociétés concessionnaires et la modalité tarifaire. Il améliore les modalités des passages douaniers. Il améliore les modalités de perception de péage. Il assure la tutelle des tunnels internationaux (Mont-Blanc-Fréjus) dans le cadre du champ de compétences du bureau et assure le secrétariat de la délégation française à la commission internationale de contrôle.
L’histoire du service chargé de la gestion des routes à l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable Jusqu’en 1982, la sécurité et la circulation routières lui sont rattachées. Cependant en 1982, la direction des routes et de la circulation routière sont divisées en deux directions, la direction des routes et la direction de la sécurité et de la circulation routières. De même, rattachée à diverses sous-directions ou bureaux, la gestion des autoroutes et des concessions routières existe depuis la création de la direction. Aujourd’hui et depuis la réorganisation du ministère en 2008, les missions de la sous-direction sont attribuées au bureau du suivi des contrats et de l’aménagement du réseau de l’actuelle direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
La Direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national des routes et autoroutes. Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Elle anime et coordonne l’action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. La direction des routes agit autours de cinq grands axes : la sécurité des infrastructures et des usagers de la route ; la préservation de l’environnement ; la valorisation des paysages ; le développement du débat public autour des problématiques routières ; enfin, le soutien à l’activité économique des travaux publics
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.