Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réclamations d’usagers des chemins de fer ; tutelle des compagnies de voies ferrées d’intérêt local ... 1978-1982
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réclamations d’usagers des chemins de fer ; tutelle des compagnies de voies ferrées d’intérêt local ...
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830398
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs
Sommaire
Art 1-8 (tt 5547-tt 5553) : réclamations d’usagers des chemins de fer :
1978-1982
Art 9-15 (tt 5554-tt 5560) : tutelle des compagnies de voies ferrées d’intérêt local (VFIL) :
examen des budget,
comptabilité,
travaux,
opérations domaniales des chemins de fer de Corse, de Provence, de Lozère-Vivarais
1965-1980
Art 16-18 (tt 5561-tt 5563) : financement par le fonds de développement économique et social (FDES) de la modernisation des voies ferrées d’intérêt local :
autorisation d’emprunt
1974-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 18
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales