Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Tarifs et projets de remontées mécaniques ; CEE et investissements et la définition du service public dans le domaine des transports ...1940-1980
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les tarifs et projets de remontées mécaniques ; CEE et investissements et la définition du service public dans le domaine des transports ...
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19820020
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs
Sommaire
Art 1-13 (TT 4697-TT 4709) : Tarifs et projets de remontées mécaniques (téléfériques, tramways), 1940-1980
Art 14-16 (TT 4710-TT 4712) : Rapports et réunions au sein de la Communauté Economique Européenne sur les investissements et la définition du service public dans le domaine des transports, 1968-1978
Art 17-20 (TT 4713-TT 4716) : Contentieux entre l’Etat et des entreprises de transport de voyageurs, 1947-1973
Art. 21-25 (TT 4717-TT 4721) : Enquête et états de tarifs pratiques pour le transport des voyageurs, 1963-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales