Répertoire détaillé : site des archives nationales

Versement 19770930

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs

Transports routiers, lignes à faible trafic
Cartons TT 194 à 196
Le développement des moyens de transport individuel à partir de 1950, met en difficulté les exploitants de certains services réguliers de transports publics routiers. Cette situation fait l’objet des préoccupations des pouvoirs publics : la Direction des Transports Terrestres du Ministère des Travaux Publics et la Direction des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur décident en 1961 de procéder conjointement à une enquête ; des " commissions de l’Economie Générale des Transports " chargées notamment de la recherche et de la mise en place des mesures destinées à résoudre les problèmes des transporteurs sont créés auprès des Comités Techniques départementaux des Transports (voir carton TT 194).
Les Commissions de l’Economie Générale des Transports adressent des rapport aux deux départements Ministériels intéressés (voir carton TT 195).

Sommaire
Art 1-3 (TT 194-TT 196) : Transports routiers : Lignes à faible trafic, rapports des commissions de l’économie générale des transports, 1953-1967.
Art 1 (TT 194) : Etude des mesures, enquête interministérielle, exécution de circulaires ministérielles, 1953-1964.
Art 2-3 (TT 195-TT 196) : Rapports des commissions de l’économie générale des transports, classés par département, 1961-1963 (sauf Gironde, 1961-1967)

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales