Répertoire détaillé : site des archives nationales

Versement 19770923

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs

OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES
Ramassage des Ecoliers
Bilans établis par les Ingénieurs en Chef des Ponts et Chaussées
Année scolaire - 1964-1965
1965-1966
1967-1968

Crées et organisés par le décret n° 59-1135 du 28 septembre 1959, les services spéciaux de transports scolaires connurent un important développement au cours des années suivantes. La circulaire N° 49 du 20 avril 1961 de la Direction des transports terrestres précise les modalités d’application du décret et prescrit aux ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées d’établir un rapport faisant ressortir les bilans obtenus au cours de l’année scolaire dans leurs départements.
Ces rapports transmis au service Central servent à établir un rapport d’ensemble travaillant (actuellement par le Service des affaires économiques et internationales) - Jusqu’à l’intervention de la mission, le service de transports de voyageurs détruisaient systématiquement les rapports des ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées cinq ans après l’établissement du rapport d’ensemble. Les bilans des années scolaires 1960 - 1961, 1961 - 1962, 1962 - 1963, 1963 -1964, ont ainsi été mis au pilon au cours des années précédentes

Sommaire
Art 1-38 (TT 34-TT 71) : Transports scolaires : Bilans d’exploitation du ramassage des écoliers. Années scolaires 1964-1965 - 1966-1967

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 38
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales