Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : entreprises de transport public : dérogations de nationalité pour l’exploitation par des étrangers, 1935-1964
publié le 17 décembre 2013 (modifié le 2 septembre 2021)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les entreprises de transport public : dérogations de nationalité pour l’exploitation par des étrangers.
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19900362
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1 : entreprises de transport public :
dérogations de nationalité pour l’exploitation par des étrangers,
cartes de commerçants étrangers,
dossiers classés par nationalité
1935-1964
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales