Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : règlementation française et communautaire des transports routiers de marchandises, 1964-1979
publié le 17 décembre 2013 (modifié le 2 août 2017)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la règlementation française et communautaire des transports routiers de marchandises.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19820708
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Sommaire
Art 1-9 (TT 5015-TT 5023) : règlementation française et communautaire des transports routiers de marchandises, 1964-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales