Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers : Infractions à la réglementation ... (Ain à Mayenne), 1960-1974
publié le 17 décembre 2013 (modifié le 2 août 2017)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les transports routiers : infractions à la réglementation ... (Ain à Mayenne)
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19790399
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : Réglementation de l’exploitation, transports internationaux
Sommaire
Art 1-30 (TT 3240-3278) : Transports routiers : Infractions à la réglementation, sanctions administratives, retraits d’autorisations de transports, correspondance et divers, 1960-1974
(Ain à Mayenne)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales