Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Répression des infractions à la coordination des transports de marchandises ... 1965-1971
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la répression des infractions à la coordination des transports de marchandises ...
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19780478
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : réglementation de l’exploitation, transports internationaux
Sommaire
Art 1-6 (TT 2655-2660) : Cotes vacantes.
Art 7-8 (TT 2661-2662) : Répression des infractions à la coordination des transports ; enquête sur le fonctionnement de la commission administrative ; contingent supplémentaire zone longue et masses indivisibles, 1965-1971.
Art 9 (TT 2663) : Commission Laval sur l’imputation des charges d’infrastructures (documentation, PV des réunions), 1966-1971.
Art 10 (TT 2664) : Formation professionnelle. Attestations de capacité : Jurys, 1967-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales