Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers de marchandise, 1949-1976
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les transports routiers de marchandise.
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19771040
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : organisation professionnelle et commerciale
Sommaire
Art 1-17 (TT 2061-2077) : Transports routiers de marchandises.
Art 1-3, 17 (TT 2061-2063, 2077) : Commissionnaires de transports : Licences (par départements) et registres des auxiliaires de transports, 1956-1970 ; tarification du groupage et du détail, 1965-1966 ; fichiers des licences b de commissionnaires de transports, 1963-1976.
Art 4-7 (TT 2064-2067) : Gares routières de marchandises : Dossiers par départements, documentation générale, correspondance, études économiques, élaboration de la réglementation ; étude et divers sur le marché d’intérêt national ; gares routières de la CEE (Communauté Economique Européenne), 1941-1972.
Art 4-5, 9-10 (TT 2064-2065, 2069-2070) : Fiscalité : Dossier de principe ; études sur le prix de revient des transports routiers de marchandises ; questionnaire d’enquête sur les transports par voie navigable ; TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée), taxe à l’essieu, patentes ; exonération et déduction fiscale, 1963-1970.
Art 8 (TT 2068) : SCETA ( Société de contrôle et d’exploitation des transports auxiliaires) : Succursales et filiales, accords internationaux ; accord sidérurgique ; emprunt SDR ( Société de développement régional ), 1949-1972.
Art 11-12 (TT 2071-2072) : Prêts et emprunts : Dossier de principe, généralités ; dossiers de prêt à des entreprises (par ordre alphabétique), 1961-1973.
Art 13-16 (TT 2073-2076) : Circulation routière et desserte en surface : Dossiers de particuliers, affaires SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) ; documentation rail-route ; inspections, études ; plan primevère ; rapports des DDE (Directions Départementales de l’Equipement) ; restrictions à la circulation des poids lourds ; affaires de principe ; modifications des listes alphabétiques, 1961-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 17
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales