Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers : décisions du conseil d’Etat, de tribunaux administratifs et de tribunaux d’ordre judiciaire, 1938-1965
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les transports routiers : décisions du conseil d’Etat, de tribunaux administratifs et de tribunaux d’ordre judiciaire.
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19771039
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : Organisation professionnelle et commerciale
Sommaire
Art 1-2 (TT 2059-2060) : Transports routiers : décisions du conseil d’Etat, de tribunaux administratifs et de tribunaux d’ordre judiciaire, 1938-1965 (à noter,. Art 2 : Un dossier de généralités et principes sur les zones courtes, 1953-1960)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales