Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports routiers et communauté économique européenne : auxiliaires de transports ..., 1966-1982
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les transports routiers et communauté économique européenne : auxiliaires de transports ...
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850013
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-11 (TT 6174-TT 6182) : transports routiers et communauté économique européenne (CEE)
Etude des règles d’accès à la profession d’auxiliaires de transports, des règles juridiques et fiscales, des contrôles concertés
(pièce à l’appui : comptes-rendus ou procès-verbaux d’infractions des véhicules routiers 1982 : Art 6-8)
1966-1982
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales