Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des tarifs et des bureaux de fret, gestion des licences de commissionnaires de transports ..., 1961-1983
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation des tarifs et des bureaux de fret, gestion des licences de commissionnaires de transports ...,
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19850001
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-5 (TT 6001 à TT 6005) : Contrôle de la charge des véhicules de transports routiers de marchandises : Financement de l’implantation de bascules et aires de pesée, 1970-1980
Art. 6-19 (TT 6006-TT 6019) : Réglementation des tarifs et des bureaux de fret, gestion des licences de commissionnaires de transports (par région) 1967-1983
Art. 20 (TT 6020) : Etude sur l’actualisation de la taxe à l’essieu 1968-1974
Art. 21 (TT 6021) : Rapport Rueff sur la coordination des transports (1961) études sur la limitation de vitesse pour poids lourds et le transport d’hydrocarbures sur la seine (programme de reconversion des flottes) 1971-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 21
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales