Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des retraits de licences de transporteur routier, 1975-1979
publié le 10 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contentieux des retraits de licences de transporteur routier.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830141
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-33 (TT 5456-5488) : contentieux des retraits de licences de transporteur routier
par département
1975-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales