Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771009

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
SNCF (société nationale des chemins de fer français) : comptes, budgets, et autres documents financiers
Art 1-10 (tt 1785-tt 1794) : liquidation, apurement, rectification des comptes
1938-1970
Art 10 (tt 1794) : commissariat du gouvernement auprès du conseil d’administration de la SNCF, auprès du CST (conseil supérieur des transports) et du CGT (conseil général des transports)
textes organiques,
arrêtes de nominations et d’indemnités
1911-1974
Art 10-15 (tt 1794-tt 1799) : budgets d’investissement et d’exploitation, comptes, bilans ; dossier de principe sur la suppression de la garantie financière SNCF aux services routiers de remplacement des trains
notes,
mesures et règles concernant différents secteurs de la comptabilité,
rapports de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques,
questionnaires de diverses commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat
1933-1973
Art 16 (tt 1800) : budgets des transports
1968-1970

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales