Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : SNCF : questions statutaires et financières, 1929-1955
Fonds de la direction des transports terrestres versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les questions statutaires et financières de la SNCF.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770940
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-2 (tt 370-tt 371) : SNCF (société nationale des chemins de fer français) : questions statutaires et financières :
Pouvoirs des préfets sur les réseaux ;
Agence comptable des participations publiques ;
Nouveau régime des chemins de fer ;
Organisation du contrôle de l’Etat sur la SNCF ;
Statut juridique des transports routiers remplaçant les VFIL (voies ferrées d’intérêt local) .
Caisse autonome de retraite des agents des chemins de fer :
Versement de la subvention de l’Etat
1929-1955
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : SNCF : questions statutaires et financières, 1929-1955 (format pdf - 10.4 ko - 24/02/2016)